STATUTS de l’AMICALE LAÏQUE
de BOSMIE L’AIGUILLE
Adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 19 Septembre 2008.
Article 1: Composition, Siège social, Durée
L’association dite « Amicale Laïque des écoles publiques de la commune de Bosmie l’Aiguille », fondée (conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901) le 29 juin 1978 est renommée à compter de ce jour : « Amicale Laïque de Bosmie l’Aiguille ».
Son siège social est situé « Espace Associatif Yves Montand » 87110 Bosmie l’Aiguille ». Il peut être transféré en tout endroit de l’agglomération de Bosmie l’Aiguille par simple décision du Conseil d’Administration.
Sa durée est illimitée.
Article 2 : Objet social
L’association comprend des personnes physiques ayant pour but la pratique et le développement:
- Des activités physiques, sportives et de plein air
- Des activités éducatives, culturelles, récréatives et sociales.
Par ces moyens, l’association contribue à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique de ses adhérents.
Par son action, elle entend manifester sa fidélité à l’idéal laïque et à l ’enseignement de l’école publique en prolongeant son œuvre dans l’esprit de l’éducation populaire.
Article 3 : Laïcité
Cette association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue des partis politiques et groupements confessionnels. Toute propagande politique ou prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.
Article 4: Affiliations
L’association Amicale Laïque de Bosmie l’Aiguille adhère à la Ligue de l’Enseignement par l’intermédiaire de la Ligue 87.
Par ailleurs, l’association pourra adhérer à toute Fédération en fonction des activités pratiquées.
Article 5: Composition
L’association est composée
- De membres actifs à jour de leur cotisation,
- Éventuellement des membres d’honneur, choisis par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, en raison des services rendus à l’association.
Le titre de membre d’honneur dispense le bénéficiaire du paiement de la cotisation annuelle. Il permet de participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative
Article 6: Perte de la qualité de Membre
La qualité de membre se perd:
- Par démission,
- Par radiation prononcée, le cas échéant, par le Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation, après deux rappels restés sans effet,
- Par exclusion pour motif grave, prononcé par le Conseil d’administration, notamment pour non respect des présents statuts ou du règlement intérieur, ou pour des actes ou propos publics qui porteraient atteinte à l’image de marque de l’association ou à ses intérêts. Le membre concerné est préalablement invité à présenter ses explications devant le Conseil d’Administration. Il peut être assisté par la personne de son choix. En dernier recours, il peut faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort. Cet appel est suspensif.
Article 7: ressources
Les ressources de l’association se composent:
- Des cotisations des membres, selon décision du Conseil d’Administration
- Des subventions de l’état ou des collectivités territoriales,
- Des dons,
- Du prix des prestations de services rendues par l’association,
- Des ressources créées à titre exceptionnel,
- De toutes ressources autorisées par la loi.
Article 8: Conseil d’Administration: composition
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de 27 membres élus par l’Assemblée Générale ordinaire parmi les adhérents pour un mandat de 3 ans renouvelable par tiers tous les ans.
Pour être éligible, il faut être:
- Membre actif à jour de sa cotisation,
- Être âgé de 16 ans.
Les membres d’honneur ne sont pas éligibles.
(Le nombre de membres pourra être modifié par l’Assemblée Générale ordinaire en fonction du nombre d’activités de l’association).
Article 9: Conseil d’administration: pouvoirs
Le Conseil d’Administration est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’Assemblée Générale.
A ce titre, le Conseil d’Administration peut notamment et sans que cette énumération soit limitative.
- Déterminer les orientations et les actions permettant d’atteindre les buts de l’association tels que définis à l’article 2 des présents statuts.
- Établir en tant que de besoin le règlement intérieur, le modifier et le faire appliquer.
- Créer les activités qu’il juge utiles ou les supprimer, décider du recrutement de l’encadrement pour ces activités.
- Établir le budget prévisionnel.
- Appeler les cotisations annuelles et fixer leur montant.
- Arrêter les comptes de l’exercice clos et proposer à l’Assemblée Générale l’affectation des résultats.
Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs au président et à certains de ses membres.
Article 10: Conseil d’Administration: Réunions.
Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois que nécessaire, sur convocation du président au par délégation du président, sur convocation du vice-président ou du secrétaire, adressée au moins 8 jours à l’avance.
Cette convocation porte l’ordre du jour. Seuls les points prévus à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée. Le vote par procuration est autorisé, par un pouvoir remis a un autre membre du Conseil d’Administration; chaque membre ne pourra disposer que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
En cas d’urgence, les membres du conseil d’administration peuvent être consultés et saisis d’une question par le président, par conférence téléphonique ou par courrier électronique.
Il est dressé procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration.
Article 11 : Bureau
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres et pour une période de 1 an un bureau composé de:
- Un président,
- Un vice-président,
- Un secrétaire,
- Un trésorier.
Il peut être désigné des adjoints au fonction de secrétaire et de trésorier.
Le bureau assure la gestion courante de l’association entre deux réunions du Conseil d’Administration.
Il veille à l’exécution des délibérations prises par le Conseil d’Administration et par l’Assemblée Générale
Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou d’un de ses membres.
L’ordre du jour définitif peut être arrêté lors de l’entrée de séance.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
En cas d’urgence, les membres du bureau peuvent être consultés par téléphone ou par courrier électronique.
Il est dressé un relevé des décisions du bureau communiqué pour information au Conseil d’Administration.
Article 12: Président
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il agit en justice tant en demande qu’en défense.
Il veille au bon fonctionnement interne des sections de l’association.
Il engage les dépenses conformément au budget prévisionnel approuvé par le conseil d’administration.
Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner tous les comptes courants et de dépôts.
Il procède au recrutement et au licenciement des différents intervenants pour les activités.
Il est assisté en toute chose par le vice-président qui le remplace en cas d’empêchement de quelque nature que ce soit.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à un autre membre du bureau ou du Conseil d’Administration ou à un salarié de l’association. Toutefois, s’agissant de l’action et de la représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale conférée par le Conseil d’Administration.
Article 13: Vice-président
Le vice-président seconde en toute chose le président et le remplace de plein droit en cas d’empêchement.
Article 14 : Trésorier
Le trésorier veille à l’établissement des comptes annuels de l’association.
Comme le président, il est habilité à ouvrir et faire fonctionner les comptes de l’association.
Il effectue les paiements.
Il rend compte de la gestion du conseil d’administration devant l’assemblée générale.
Article 15: Secrétaire
Il est chargé de veiller à la tenue des différents registres de l’association et au respect des formalités déclaratives administratives.
Il rédige et signe les procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et les relevés des décisions du bureau.
Il veille au bon fonctionnement de la vie statutaire de l’association.
Article 16: Assemblées Générales: Dispositions communes
Les Assemblées Générales se composent de l’assemblée des membres de l’association. Les membres doivent être à jour de leur cotisation à la date de convocation.
Les Assemblées Générales sont convoquées par simple lettre, ou par courrier électronique adressées aux membres 15 jours avant la date fixée.
L’ordre du jour est déterminé par le Conseil d’Administration. Il est joint à la convocation
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération.
Chaque membre, âgé de plus de 16 ans dispose d’une voix.
Les mineurs âgés de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal, celui-ci dispose d’une voix quelque soit le nombre d’enfants inscrits.
Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre de l’association; mais nul ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’association ou en cas d’empêchement par le vice-président.
Il est dressé procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président et le secrétaire.
Article 17: Assemblées Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au minimum une fois par an et à chaque fois que cela est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association. Le cas échéant, elle entend le rapport du commissaire aux comptes.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, décide de l’acceptation des résultats, donne quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Le cas échéant, elle procède, dans les conditions légales, pour 6 ans à la désignation d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant.
Article 18: Assemblées Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie sur convocation du Conseil d’Administration dans le but de modifier les statuts, décider de la fusion de l’association avec tout autre organisme poursuivant des buts similaires, ou sa scission, prononcer sa dissolution et décider de l’attribution du boni de liquidation. Ces projets doivent avoir été au préalable approuvés par le Conseil d’Administration et sont joints à la convocation.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres.
Article 19: Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire procède à la désignation des personnes chargées de la liquidation des biens et désigne le ou les organismes bénéficiaires du boni de la liquidation, conformément aux dispositions de la loi du 1 juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901.
Article 20: Disposition particulière.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentation n’est payé que sur mémoire signé du président.